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Votre commande vous sera livrée par UPS ou un autre service de messagerie. Vous recevrez rapidement les informations d‘expédition et de suivi.

Important : Les conditions générales de vente en France s‘appliquent.
www.lanebooks.com est un service de Lane Publications SAS, siège social : 11 rue du Bois de Boulogne, 75116 Paris, France. Enregistré au Régistre du Commerce et des Sociétés in Paris sous le numéro 982 075 897 R.C.S Paris.

1. Conditions générales de vente pour la vente de produits sur www.lanebooks.com
Date de la dernière mise à jour : 28/09/2024.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxes sur les vidéogrammes, éco-participation...) mais hors frais de livraison.
1.2 - En cas de commande vers un pays étranger non francophone, vous êtes l‘importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés en dehors de l‘Union européenne et des DOM-TOM, le prix hors taxes est automatiquement calculé sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d‘importation ou taxes d‘Etat peuvent être dus. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la compétence de Lane Publications. Ils sont à votre charge et relèvent de votre seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Lane Publications se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Lane Publications jusqu‘au paiement intégral de leur prix. Nous vous rappelons que la prise de possession physique par vos soins des produits commandés entraîne le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits.

Article 2 - Commande
Vous passez votre commande sur www.lanebooks.vom par le biais d‘Internet.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l‘objet d‘une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 3 - Validation de votre commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des Conditions Générales de Vente vous sera communiqué dans le courrier électronique de confirmation de votre commande au format PDF.
En acceptant les présentes conditions, vous acceptez que votre facture soit mise à disposition sous forme électronique dans votre espace client.

Article 4 - Disponibilité
Lane Publications est un détaillant et n‘a pas l‘intention de vendre les produits proposés en grande quantité. Lane Publications se réserve donc le droit de refuser toute commande d‘un même produit en quantité importante, et ce à partir de trois articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu‘elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, à l‘exception des offres promotionnelles qui sont indiquées comme telles sur le site. En cas d‘indisponibilité d‘un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et aucun prélèvement bancaire ne sera effectué. Pour information, le débit n‘est effectué qu‘au moment de l‘expédition du colis.

Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l‘adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison mentionnées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page où le client a validé sa commande.
Le délai de livraison correspond au délai d‘expédition indiqué sur la fiche article auquel s‘ajoute le délai de traitement et de transport.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, celui-ci vous contactera dans les meilleurs délais pour convenir avec vous d‘une date de livraison et au plus tard 30 jours à compter de la date de confirmation de votre commande. Lane Publications ne peut être tenue pour responsable de retards de livraison dus exclusivement à l‘indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Si vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera calculé sur la base du délai de livraison le plus éloigné. Lane Publications se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et d‘expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d‘expédition, vous recevrez un e-mail vous informant d‘un éventuel impact sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons un nouveau délai de livraison par e-mail.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et selon les modalités prévues à l‘article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et des frais d‘aller dans les conditions prévues à l‘article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous recommandons également de vérifier régulièrement votre commande et de nous contacter en cas de questions ou de problèmes.
En cas de paiement par carte bancaire et de livraison en plusieurs fois, seuls les produits expédiés seront débités.
Nous vous rappelons qu‘au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné) prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou de détérioration des produits vous sont transférés.

5.2 - Réserves
Vous devez faire part au transporteur et à Lane Publications de toute réserve concernant le produit livré (ex : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 6 - Paiement
Nous vous rappelons que la validation de votre commande implique l‘obligation de payer le prix indiqué à votre charge. Le paiement de vos achats peut être effectué par les moyens de paiement PayPal, Apple Pay ou carte de crédit.

Article 8 - Sécurité
Notre site est soumis à un système de sécurité.
Nous utilisons le cryptage SSL, mais avons également renforcé toutes les procédures de cryptage et de brouillage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 9 - Droit de rétractation
9.1 - Délai légal du droit de rétractation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d‘un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après communication de votre décision d‘exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d‘un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation.

9.2 - Délai de rétractation contractuel.
Sur www.lanebooks.com, nous vous offrons la possibilité d‘exercer votre droit de rétractation dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits. Vous disposez ensuite d‘un nouveau délai de 15 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter pour nous retourner les produits concernés.
Dans le cas d‘une commande contenant plusieurs produits et passée sur www.lanebooks.com, le délai de 15 jours pour communiquer votre décision de vous rétracter court à compter de la réception du dernier produit.
Les modalités d‘exercice de votre droit de rétractation sont définies au point 8.3.

9.3 Conditions d‘exercice du droit de rétractation
Si vous exercez votre droit de rétractation dans le délai prévu à l‘article 8.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d‘envoi seront remboursés ; les frais de retour seront à votre charge.
Les retours doivent être effectués dans leur état d‘origine et complet (emballage, accessoires, notice d‘utilisation...) permettant leur recommercialisation à l‘état neuf et accompagnés, si possible, d‘une copie de la facture d‘achat afin de permettre un traitement optimisé. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit, votre responsabilité pourra être engagée.
Pour exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions légales, vous trouverez en annexe 2 le modèle de formulaire de rétractation à nous retourner à l‘adresse suivante : Lane Publications SAS, 11 rue du Bois de Boulogne, 75116 Paris, France. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à l‘égard de Lane Publications, notamment par lettre ou par e-mail exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Si vous avez envoyé le formulaire de rétractation ou la déclaration de rétractation à Lane Publications au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer les produits concernés à Lane Publications dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 15 jours suivant l‘envoi du formulaire de rétractation ou de la déclaration de rétractation.

9.6 - Remboursement
En cas d‘exercice du droit de rétractation, Lane Publications procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de votre décision de vous rétracter du présent contrat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le délai de remboursement peut être prolongé jusqu‘à la restitution du produit ou jusqu‘à ce que vous ayez fourni une preuve d‘expédition du produit, selon la première éventualité. Lane Publications ne sera pas tenu de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.lanebooks.com.

Article 12 - Propriété intellectuelle
12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Lane Publications sont strictement réservés au titre du droit d‘auteur ainsi qu‘au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l‘utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages de Lane Publications ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les pages de Lane Publications est strictement interdite.
12.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Lane Publications sont protégés par le droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de l‘un de ces signes est strictement interdite et doit faire l‘objet d‘une autorisation préalable et écrite du titulaire de la marque.
12.3 - Certains produits, tels que les logiciels, font l‘objet de droits d‘utilisation personnels et spécifiques qui régissent leur copie, leur diffusion publique et leur location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et www.lanebooks.com ne peut être tenu pour responsable de l‘utilisation des produits dans ce cadre.

Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Lane Publications ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d‘interdiction d‘un titre ou d‘un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d‘importation ou d‘utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies présentes sur le site sont uniquement destinées à des fins d‘illustration.
En cas d‘achats à titre professionnel, Lane Publications n‘encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d‘exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l‘achat des produits. Nous vous rappelons qu‘il est prudent de sauvegarder les données contenues dans les produits achetés. Lane Publications n‘est pas responsable de la perte de données, de fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L‘impossibilité totale ou partielle d‘utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Lane Publications.

Article 14 - Droit applicable - Litiges - Traitement des réclamations - Médiation.
Loi applicable :
Le présent contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation, vous pouvez contacter le Service Client aux coordonnées indiquées à l‘article 10 des présentes Conditions.
Plate-forme de règlement en ligne des litiges : Conformément à l‘article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels au sein de l‘Union européenne.
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 15 - Données personnelles
Les informations nominatives et les données personnelles vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que les sociétés chargées de l‘exécution des services et des commandes pour leur gestion, leur exécution, leur traitement et leur paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires et d‘amélioration et de personnalisation des services que nous proposons et des informations qui vous sont adressées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d‘un droit d‘accès, de rectification et d‘opposition aux données personnelles vous concernant. Veuillez adresser votre demande à cet effet à : Lane Publications SAS, 11 rue du Bois de Boulogne, 75116 Paris, France.
Pour que nous puissions vous répondre rapidement, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et si possible votre référence client, ainsi que l‘adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Nous pouvons, le cas échéant, procéder à une vérification d‘identité afin d‘assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas, une copie d‘un titre d‘identité portant votre signature peut vous être demandée. Une réponse vous sera alors envoyée dans un délai d‘un mois à compter de la réception de la demande.
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Annexe 2 - Formulaire de rétractation.
Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.lanebooks.com - sauf si l‘exercice du droit de rétractation est exclu ou limité par les conditions générales de vente applicables.

À envoyer à :
Lane Publications SAS, 11 rue du Bois de Boulogne, 75116 Paris, France.
Par la présente, je vous informe que je me rétracte du contrat de vente du ou des articles suivants :
Commandé le ..................... / Reçu le ......................... (*)
Numéro de commande : ......................................................
Nom du/des client(s) : .....................................................
Adresse du/des client(s) : ................................................
Signature du/des client(s) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) :
.................................................... Date : ................................
(*) Rayer les mentions inutiles

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